Décembre 2022
Edition # 141
1eres rencontres de la commande publique Drôme

Les premières Rencontres de la commande publique de la Drôme se sont tenues le 1er juillet dernier à Upie, et ont rassemblé près de 300 acteurs locaux du bâtiment et des travaux publics.

Après une introduction de la présidente du Département de la Drôme, Marie-Pierre MOUTON, et une séance plénière avec des interventions du vice-président en charge des infrastructures et des mobilités douces, Jean-Michel AVIAS, de la vice-présidente en charge de l’aménagement, du développement territorial et des dynamiques durables, Nathalie ZAMMIT, ainsi que des partenaires (CCI, CMA, FFB, Capeb…), les participants se sont répartis en ateliers autour de thématiques sur la commande publique, avant un temps de conclusion. Au fil des échanges plusieurs enjeux, dont certains étaient déjà identifiés par le Département, ont émergés.

Pour faciliter l’accessibilité à la commande publique, il semble ainsi nécessaire : 

1/ Faciliter les procédures
Les petites entreprises et les artisans rencontrent des difficultés à l’égard des marchés publics, dont les procédures semblent complexes, et l’information peu accessible. Pour remédier à ce manque de connaissances le Département apporte de l’aide et des conseils aux entreprises avec son service achats. Cette aide intervient en amont d’une procédure ou lors de la consultation. Le Département souhaite simplifier les démarches et l’accessibilité aux marchés publics, en accompagnant les entreprises. La dématérialisation des échanges permet de garantir un traitement plus rapide des dossiers. Elle garantie, en cas de crise, la continuité dans le traitement des dossiers. Les différents outils, dont E-attestation, permettent d’enregistrer les documents administratifs dans un coffre-fort et de ne pas avoir à les fournir à chaque attribution de marché. Selon les documents, une mise à jour annuelle ou semestriel est suffisante.

2/ Accélérer les paiements
Quel que soit le montant du marché, la trésorerie demeure une question cruciale pour les fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de service. Conscient de cette situation, le Département peut réaliser des avances d’au moins 10 % du montant du marché. Le délai global de paiement des factures est garanti à maximum 30 jours, avec le paiement d’intérêts moratoires au-delà. 

3/ Améliorer et faire connaître les offres via la plateforme Marcel26.fr
La plateforme www.marcel26.fr  regroupe l’ensemble des annonces des entités publiques de la Drôme pour centraliser les informations et rendre la commande publique plus lisible. Si la plateforme est en place depuis 2016, certains professionnels, comme Sylvain CHALAVOUX, de la société Bonhomme Bâtiments ne connaissaient pas son existence : « j’ai appris ce matin l’existence de marcel26 ! La première chose que je vais faire en rentrant au bureau est de me connecter à la plateforme pour voir comment elle fonctionne. »

4/ Délais de traitement des dossiers
D’autres thématiques ont également été abordées comme les délais de réponse. Sur Marcel26.fr et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), les annonces sont publiées en moyenne 30 jours. Des alertes sont envoyées sur les comptes mail des entreprises, par la plateforme, en fonction des choix qui ont été explicités lors de l’enregistrement initial. Le temps moyen d’attribution d’un marché à procédure adaptée au Département de la Drôme est de 89 jours (de la mise en ligne à la notification du contrat. Pour Cédric Simon de l’entreprise Colas, le temps nécessaire pour répondre aux consultations est une contrainte : « en tant qu’entreprise de travaux publics, nous répondons aux appels d’offres de tout le quart sud-est de la France. Pour nous, le principal frein à la commande publique réside dans la partie technique : les ouvrages d’art et de génie civil nécessitent un travail conséquent en amont de la réponse au marché et cela reste très chronophage. Nous aimerions multiplier les rencontres avec les élus et les services du Département afin d’avoir une meilleure vision sur les chantiers à venir. Nous sommes toujours demandeurs d’être informés le plus tôt possible. » Jérôme LARDET du cabinet Merlin (maîtrise d’oeuvre), regrette, lui, des délais souvent trop courts. Pour le maître d’œuvre, « les collectivités devraient communiquer davantage en amont des projets ou des dates… ». A l’image de l’ensemble des participants, ce professionnel a apprécié l’initiative du Département « organiser des rencontres entre l’ingénierie et le BTP, tel que cela a été proposé ce matin, est une bonne initiative ». 

Suite à cet événement, la collectivité a édité un e-book rassemblant des informations pratiques destinées à accompagner les entreprises pour participer aux consultations lancées par le Département de la Drôme. Ouvrage consultable en suivant ce lien.