Décembre 2022
Edition # 141
Carnet d’Information du Logement / QUALITEL

L'association QUALITEL dévoile ce que sera le futur Carnet d'Information du Logement qui devrait prochainement entré en vigueur.

Le Carnet d’Information du Logement vise à « faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie » (Code de la Construction et de l’Habitation – Article L126-35-2)

Sa mise en place est évoquée dès 2015, dans le cadre de la loi de Transition Énergétique pour la Croissante Verte. Il devrait finalement entrer en vigueur, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, début 2023(1), pour tous les types de logements individuels et collectifs, privés et sociaux : tous les propriétaires devront établir, mettre à jour et conserver ce Carnet lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Ils devront par ailleurs transmettre ce Carnet au nouvel acquéreur lors de la vente du bien.

Ce Carnet d'Information du Logement regroupera :

* Pour le neuf
- Plans surface et coupe
- Schémas réseaux eau, électricité, gaz, aération
- Notices usage et entretien ouvrage et équipements ayant une incidence sur la performance énergétique
- Caractéristiques des matériaux ayant une incidence sur la performance énergétique
- Attestations de performance énergétique
- Date et descriptif des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique

* Pour l'existant
- Notices usage et entretien ouvrage et équipements ayant une incidence sur la performance énergétique
- Caractéristiques des matériaux ayant une incidence sur la performance énergétique
- Attestations de performance énergétique
- Date et descriptif des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique

Depuis 1974, l’Association QUALITEL fait progresser, aux côtés des acteurs du logement, la qualité de l’habitat neuf et existant et participe à sa valorisation auprès des usagers. À ce titre, elle participe notamment à de nombreux groupes de travail et développe des outils pratiques, au service des professionnels et des particuliers.
Dans ce contexte, dès 2015, elle participe activement aux travaux et réflexions menés autour du futur Carnet d’Information du Logement. En 2017, elle participe à son expérimentation dans le cadre du PTNB - Plan Transition Numérique dans le Bâtiment. En 2023, elle participera au programme Européen sur les Digital Log Book for Buildings, porté par la Commission européenne pour développer le Carnet d’Information du Logement en Europe.

Au-delà de cette implication dans le projet, l’expérimentation et le déploiement du Carnet, QUALITEL a par ailleurs développé un outil précurseur en la matière : CLÉA

Initié dès 2010, entièrement repensé en 2020, CLEA s’adresse aux particuliers, auxquels il fournit des informations et services pour la bonne prise en main et le bon usage du logement, ainsi que le maintien de sa qualité dans le temps.

Pour le professionnel, CLÉA constitue aussi un atout pratique au quotidien : mise en place dès le démarrage du chantier, la solution digitale offre un espace de stockage pour tous les documents du projet, un guide des équipements prédéfinis et personnalisables, un module de suivi des consommations... Ainsi conçue, elle contribue également à la qualité de la relation client.

« À la fois outil facilitateur, mémoire des informations essentielles de la maison ou de l’appartement, utilisable en neuf comme en rénovation, CLÉA reflète totalement ce qui sera obligatoire avec le Carnet d’Information du Logement. Déjà adopté par plus de 150 000 logements, CLÉA est la preuve que l’utilité du Carnet d’Information du Logement est indéniable et que sa mise en œuvre peut être aisément accompagnée. » souligne Bertrand Leclercq – Directeur Général de QUALITEL Espace Numérique du Logement.

« Nous recevions régulièrement des sollicitations de particuliers ou de notaires souhaitant retrouver traces de travaux effectués. En ce sens, CLÉA, le futur Carnet d’Information du Logement de QUALITEL, constitue une réponse efficace : cela va avant tout permettre de conserver ces informations essentielles sur la performance améliorée d’un logement au fil du temps. C’est fondamental. Le Carnet d’Information du Logement, et les outils tels que CLÉA qui permettent déjà de répondre facilement à cette future obligation, vont donc dans le bon sens. Ce sont des opportunités supplémentaires pour accélérer la massification de la rénovation énergétique. » explique Pierre Maillard, Président Directeur Général du groupe HELLIO.

« Le futur Carnet d’Information du Logement est un outil pertinent pour les professionnels comme pour les usagers. Nous avons pu le constater et l’expérimenter depuis plusieurs années avec QUALITEL, en particulier dans le cadre de notre utilisation de CLÉA. Cela nous permet de répondre à plusieurs enjeux importants : en tant que promoteur, c’est par exemple un outil pédagogique et de transparence, au service de la relation client. Pour nos clients, c’est notamment un vecteur de traçabilité de la performance réelle de leur logement, qu’ils pourront consulter, utiliser et conserver facilement dans le temps. En termes de valorisation du patrimoine notamment, c’est particulièrement intéressant. » confirme Franck Calvar – Responsable RSE de ICADE PROMOTION.

(1)Pour mémoire, le Carnet d'Information du Logement est annoncé pour une entrée en vigueur officielle à partir du 1ER Janvier 2023 :
- à l'issue de la construction du bâtiment, pour les immeubles dont le permis de construire a été déposé à compter de cette date. 
- si des travaux de rénovation ont une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, le devis devant être accepté à compter de cette date ou si les travaux ont commencé à compter du 1er janvier 2023.