L’ANIL (Agence Nationale pour l'information sur le Logement), en partenariat avec le Pôle Habitat FFB, publie ce 27 avril 2023 une check-list à destination des particuliers souhaitant faire construire leur maison.
Cette dernière vient complémenter une série d’autres check-lists de l’ANIL visant à accompagner les ménages dans leurs projets d’accession, de vente, de location ou d’investissement locatif.
« Je vais signer un contrat pour la construction de ma maison » : se poser les bonnes questions
Quel contrat de construction choisir ? Quelles sont les clauses auxquelles il faut prêter attention ? Quels avantages et garanties sont apportés par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) ?
En bref : à quoi faut-il être attentif lorsque l’on doit signer le contrat de construction ?
Pas à pas, les particuliers sont guidés afin de déterminer quel contrat choisir (CCMI, VEFA, etc.), quelles en sont ses garanties obligatoires, et quels sont les points de vigilance auxquels ils doivent être attentifs (dépôt de garantie/acompte, annexes et pièces obligatoires, garantie de livraison, assurance dommages-ouvrage, échéancier de paiement, révision du prix...). Cette check-list permet au futur propriétaire de vérifier les points importants du contrat, avant de se lancer dans son projet de construction.
Pour découvrir la check-list « Je vais signer un contrat pour la construction de ma maison », rendez-vous sur le site de l’ANIL.
Et pour plus d’informations, rendez-vous en ADIL : coordonnées de l’ADIL la plus proche.
Notre rédaction vous relaie de cette information conjointe de l'ANIL et du Pôle Habitat FFB.
