Juin 2024
Edition # 159
VALDELIA BAREME ECO-CONTRIBUTION 2024

Valdelia, l'éco-organisme agréé par le Ministère de la Transition écologique, annonce le maintient de son barème pour l'année 2024.

Notre rédaction vous relaie cette information.

Toulouse, le 25 septembre 2023,

" Dès la mise en place de la REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), Valdelia s’est engagé à fournir à la filière les ressources humaines et financières nécessaires pour l’inscrire dès le démarrage dans une perspective d’économie circulaire. Depuis le 1er janvier 2023, les fabricants,distributeurs et importateurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) ont l’obligation d’adhérer à l’éco-organisme de leur choix pour se mettre en conformité avec la réglementation. Depuis le 1er mai 2023, ils doivent ainsi s’acquitter du paiement d’une éco-contribution pour prendre en charge la fin de vie de leurs PMCB, favorisant ainsi la réduction des dépôts sauvages, la prévention, le réemploi et le recyclage. L’éco-contribution est calculée sur la base d’un barème, qui varie selon les éco-organismes.

Valdelia se distingue en étant le seul éco-organisme à avoir dévoilé un barème d'éco-contribution sur deux ans, offrant ainsi à la filière REP du bâtiment une perspective claire quant à son développement, ainsi que les moyens mobilisés pour apporter des réponses concrètes et durables à l’urgence environnementale. Cette démarche, qui se veut exemplaire, garantit à la

En adhérant à un éco-organisme, les entreprises mettant sur le marché français des produits et matériaux de construction transfèrent leur responsabilité à celui-ci, en lui délégant la gestion de la fin de vie de ces produits. Les éco-organismes ont ainsi pour mission de coordonner efficacement la collecte et le traitement des PMCB, en favorisant notamment le réemploi et la réutilisation dans une perspective d'économie circulaire.

Arnaud Humbert-Droz, Président Exécutif de Valdelia souligne « l'importance d'établir un barème réfléchi capable d’ajouter de la valeur pour les acteurs du marché ». Il insiste sur le fait « qu'un tel barème doit non seulement répondre aux impératifs de coûts liés à la collecte, au réemploi, au recyclage et à la valorisation des produits et matériaux en fin de vie ; mais aussi soutenir la transition de la filière vers une économie circulaire. Cette transition implique un engagement accru envers l'innovation, la recherche et le développement, entre autres ». Enfin, il rappelle que « les metteurs sur le marché ne doivent pas uniquement se concentrer sur l’argument du prix le plus bas. Ils doivent comprendre qu’un barème juste est conçu pour maîtriser les coûts, tout en favorisant la durabilité et la rentabilité de l'ensemble du processus ».

L’éco-contribution est la somme reversée par les metteurs sur le marché à l’éco-organisme auquel ils adhèrent. Il ne s'agit pas d’une taxe, car elle n'est pas versée aux pouvoirs publics. Matérialisée par un barème, elle s’applique sur chaque produit ou matériau du bâtiment mis sur le marché. L’éco-contribution est calculée en fonction de la catégorie d’appartenance du produit, de son poids et du matériau majoritaire (bois, métal, plastique,etc.) qui le constitue.

En sus du prix de vente, l’éco-contribution doit être répercutée à l’identique jusqu’au client final. Le montant est isolé du prix unitaire du produit et identifié sur les supports commerciaux, devis, et factures. Il est soumis à la TVA et ne peut faire l’objet d’aucune réfaction. Une éco-contribution visible permet une refacturation au client à l’identique, évitant ainsi les litiges sur l’augmentation des tarifs des produits. Cela sensibilise également les clients sur le fait qu’ils bénéficient de dispositifs conformes à la réglementation pour le recyclage des déchets qui en sont issus.

Pour exemple :
Produit : poutre métallique de 100 kg
Code barème : 2a2 soit 0,01€/kg x 100 kg
Montant de l’éco-contribution : 1€ HT

Le barème d'éco-contribution 2024 de Valdelia est consultable en suivant ce lien."

Source Valdelia 2023