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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ont présenté, lors du conseil des ministres du 8 février 2023, l’ordonnance relative au bail réel solidaire d’activité, qui a été publiée le lendemain au Journal officiel.
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Stop aux déchets et à la casse systémique pour vos vieilles imprimantes et vieux photocopieurs grâce à l'action de MATMOND France, le spécialiste du recyclage et de la valorisation de cette typologie de matériel.
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Le Service Public se modernise en proposant un guichet unique pour vous permettre d'accompagner la rénovation de l'habitat, avec France Rénov'.
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Les règles changent et la dématérialisation des autorisations d'urbanisme en font de même.
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Saviez-vous que la Certification A2P a été créée à l'initiative des compagnies d'assurance et est devenue une référence pour la résistance à l'effraction des bloc-portes et des serrures.
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En cette période estivale, nos congélateurs et réfrigérateurs ont une fâcheuse tendance à rendre l'âme et, dans la majorité des cas, ces appareils ne sont plus sous garantie.
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Annoncée en janvier 2018 lors du Conseil national de la consommation (CNC) par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, la plateforme SignalConso a pour objectif de simplifier et moderniser les relations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avec les consommateurs.
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La fiscalité française est complexe et s'informer pour comprendre est essentiel.
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En matière de fiscalité, la Taxe d'Aménagement évolue comme son mode de calcul. Notre rédaction relaie l'information du Ministère des Finances, de l'Action et des Comptes publics.
