MONDE BANCAIRE
Contrat d'assurance vie ou autre produit de capitalisation affectée à la garantie d'un prêt, soit pour conforter les garanties déjà données (adossement confortatif), soit pour assurer à terme le remboursement du capital. Un acte dit de nantissement attestant la remise d'un placement en garantie est alors signé.
Somme dont dispose l'emprunteur pour financer partiellement une opération immobilière. L'apport constitué par une épargne ou par des prêts spécifiques (prêt familial, épargne logement, 1% logement, etc.) doit représenter entre 10 et 20% de l'opération.
Contrat garantissant le remboursement total ou partiel d'un crédit en cas de décès ou de maladie.
L'assurance perte d'emploi garantit la continuité des remboursements en cas de chômage.
En général, l'emprunteur rembourse à chaque échéance une part du capital et une part des intérêts. Le capital restant dû représente la part du capital emprunté qui reste à rembourser après chaque échéance. Un différé d'amortissement peut être prévu en début de crédit : seuls les intérêts sont alors payés, le capital demeurant entièrement dû.
Système de placement financier dont les revenus ne sont pas versés périodiquement au bénéficiaire, mais transformés en capital pour produire, à leur tour, des revenus jusqu'à l'échéance du remboursement final.
Engagement donné par un organisme tiers pour acquitter les sommes dues au titre d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Un cautionnement est moins coûteux qu'une hypothèque et évite les frais de mainlevée (suppression) d'hypothèque en cas de cession du bien avant le terme du crédit.
Personne qui signe le contrat de prêt avec l'emprunteur. Elle bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur, mais elle est aussi soumise aux mêmes obligations (remboursements, souscription d'assurances, etc.).
Système d'épargne donnant droit, ultérieurement, à un prêt pour contribuer à l'achat d'un logement pour l'habitat principal de l'intéressé ou de sa famille.
Conditions contractuelles qui, si elles ne sont pas réalisées, suspendent la validité du contrat. Ainsi, l'octroi d'un crédit principal peut être lié à l'obtention de crédits complémentaires.
Les banques comme les établissements spécialisés passent des accords avec des compagnies d'assurance (contrat groupe) pour garantir leurs emprunteurs contre les risques décès invalidité et perte d'emploi. Mais ces derniers peuvent aussi avoir recours à leur propre assureur.
Lorsque l'on cumule différents prêts, les durées de remboursement ne coïncident pas toujours. Pour que les mensualités soient constantes, le prêteur à titre principal ajuste dans le temps les mensualités de son crédit de façon à en faciliter la gestion par l'emprunteur. On dit alors qu'il "emboîte" les crédits.
Crédit à taux fixe, d'une durée souvant limitée, permettant d'acquérir un bien immobilier, sans attendre la revente d'un autre bien dont le prix doit servir à financer, au moins partiellement, le nouvel achat.
Pour protéger l'emprunteur, la loi Scrivener impose un délai de réflexion de dix jours révolus entre la date de réception de l'offre de prêt immobilier et la date de son acceptation. Ce n'est qu'au terme de ce délai que peut être signé le contrat définitif.
Lors de l'octroi d'un crédit, il y a lieu de prévoir, en sus du taux d'intérêt, des frais annexes comme les frais de dossier, le coût des assurances, les frais d'hypothèque, etc.
Pour se prémunir contre le risque de non remboursement de la somme prêtée, l'organisme prêteur peut exiger la prise d'une hypothèque de premier rang sur le bien immobilier acquis. C'est un acte notarié qui permet au prêteur de vendre le bien en cas de problème pour se rembourser.
Prêt immobilier réglementé qui se rembourse avec 0% d'intérêt et constitue une aide de l'Etat à l'acquisition.
Prêt complémentaire immobilier réservé aux salariés d'une entreprise cotisant au système du 1% patronal.
