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UNIFAB

Notre rédaction relaie le tout dernier communiqué de l'Union des Fabricants UNIFAB sur la publication de la "COUNTERFEIT & PIRACY WATCH LIST" de la Commission Européenne.

Paris, le 11 décembre 2018,

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui réunit plus de 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activités, se félicite de la publication par la Commission Européenne de sa liste d’acteurs internet et physiques, situés en dehors de l’Union Européenne, connus pour favoriser la vente de produits de contrefaçon et/ou le piratage de contenus digitaux.

Cette liste inédite, construite à l’image de « l’US Notorious Report », met, notamment, en lumière les plateformes de vente en ligne offrant des contrefaçons et encourage les acteurs du digital à améliorer leur collaboration avec les titulaires de droits, notamment par la mise en place d’outils de détection permettant d'identifier les contenus illégaux, les vendeurs récidivistes ainsi que les offres suspectes etc...

Elle vient, également, appuyer la nécessité d’instaurer un devoir de vigilance que les Etats et les plateformes doivent assurer afin de créer un environnement ou santé et sécurité sont assurées aux acheteurs, dans un climat ou la consommation sur internet est très répandue. Par exemple, 1.5 million de petits colis résultant d‘achats en ligne ont été, en 2017, contrôlés et saisis pour contrefaçon par la douane française.

L’Unifab regrette, néanmoins, l’absence de certains sites, réseaux sociaux, moteurs de recherche, plateformes publicitaires basés à l’étranger qui ont un monopole dans leurs pays d’origine et une grande notoriété auprès des consommateurs.

Rappelons le, ces ventes illégales portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle des entreprises, ainsi que des créateurs européens. Les conséquences sont multiples : plus de 6,2 millions d’euros de pertes en France et 48 millions en Europe, on déplore rien qu’en France plus de 38 mille postes supprimés et près de 500 mille en Europe.

« Les discussions menées par l’Unifab avec les plateformes digitales ont permis une réelle prise de conscience de cette économie croissante, néanmoins, il reste de gros progrès à faire pour que l’offre sur Internet soit aussi sécure et légale que dans le commerce classique » déclare Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice générale de l’Unifab.

Liste, en anglais, consultable en suivant ce lien.

Toutes les actions de l'UNIFAB sont à découvrir en suivant ce lien.

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