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SENAT / ACCORD EN CMP

Ce mercredi 8 janvier 2020, lors de la réunion d'une commission mixte paritaire, au Sénat, un accord exigeant a été adopté à l'unanimité des membres dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Notre rédaction relaie cette information émanent du service de la communication du Sénat.

Paris, le 8 janvier 2020,

"La commission mixte paritaire chargée d’établir un texte sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui s’est tenue au Sénat sous la présidence d’Hervé Maurey, est parvenue ce matin à un accord qui traduit l’important travail effectué par les deux assemblées sur un texte au départ principalement technique. Les députés et les sénateurs ont largement partagé l’ambition de sortir d’une société de consommation fondée sur le « tout jetable ».

Les apports du Sénat en première lecture, provenant de tous les groupes politiques, ont été largement maintenus dans le texte de compromis adopté ce matin. Pour la rapporteure, Marta de Cidrac, « nous sommes parvenus à un texte d’équilibre. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore l’exemplarité de l’Etat en matière d’économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final ». Le Sénat avait aussi considérablement renforcé en première lecture les outils permettant de lutter contre les dépôts sauvages et a encore ce matin amélioré la prise en charge et la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.

Sur la question de la consigne, un grand chemin a été parcouru depuis le dépôt du texte initial par le Gouvernement, qui prévoyait la possibilité d’une mise en place immédiate et sans conditions d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, et le texte a encore évolué dans le bon sens lors de la commission mixte paritaire. « Même si nous aurions préféré des garanties supplémentaires, nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires », a indiqué le président Hervé Maurey. La rapporteure Marta de Cidrac a précisé : « nous souhaitons que tous les moyens soient effectivement mis à disposition des collectivités territoriales pour qu’elles puissent atteindre les objectifs. Le Sénat y sera très vigilant dans le cadre de l’application de la loi »." Service Communication Sénat 2020

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réunion de la CMP : 8 janvier 2020 - Accord
composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : Hervé Maurey, Marta de Cidrac, Patrick Chaize, Didier Mandelli, Joël Bigot, Angèle Préville, Frédéric Marchand
- Députés : Barbara Pompili, Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh, Laurence Maillart-Méhaignerie, Valérie Beauvais, Vincent Descoeur, Bruno Millienne
membres suppléants :
- Sénateurs : Guillaume Chevrollier, Louis-Jean de Nicolaÿ, Françoise Ramond, Anne-Catherine Loisier, Nelly Tocqueville, Eric Gold, Guillaume Gontard
- Députés : Jean-Charles Colas-Roy, Graziella Melchior, Guillaume Garot, Sophie Auconie, François-Michel Lambert, N., N.

Informations complémentaires en suivant ce lien.

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