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UNIFAB / RECORD DE SAISIES DOUANIÈRES

Notre rédaction vous relaie cette information issue de l'Union des Fabricants (UNIFAB) suite au record de saisies douanières pour l'année 2020.

Paris le 22 février 2021,

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle qui regroupe 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activité, félicite la Douane pour les résultats probants des saisies opérées en 2020, annoncés aujourd’hui lors de la présentation du plan contrefaçon 2021-2022 dévoilé par le Ministre des comptes publics, M. Olivier Dussopt.

Durant cette année, les chiffres des saisies opérées par la Douane ont fait un bon de 20% portant le nombre de produits contrefaisants retenus à 5.64 millions contre 4.5 millions en 2019. Sur l’ensemble des faux articles stoppés, 62% ont été repérés via le Fret express et postal, fruits d’achats sur internet. Ce chiffre alarmant vient appuyer la prise de position ferme de l’Unifab concernant le «Digital Services Act» en préparation à Bruxelles, et plus particulièrement en ce qui concerne la nécessaire responsabilisation des intermédiaires au niveau européen, pour protéger les consommateurs.

Sur le podium des produits contrefaisants les plus saisis : les vêtements, chaussures et accessoires pour près de 800 mille, les jeux et jouets avec plus de 470 mille, les équipements électroniques, électriques et informatiques avec 172 mille, ainsi que les médicaments que l’on estime à 128 mille.
A titre d’exemple pour un «hub» très important de l’import de marchandises comme Roissy, les faux produits les plus saisis en 2020 ont été les emballages (965 mille), les faux timbres (316 mille), et les téléphones mobiles et accessoires (88 mille).

Il est important de souligner que les contrefacteurs, habitués à surfer sur l’actualité, ont profité de la panique liée à la COVID-19 pour proposer à la vente, en temps de pénurie, des faux produits pharmaceutiques non conformes et très dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs. Ce ne sont ainsi pas moins de 272 mille faux masques qui ont été interceptés sur la période.

Malgré le contexte sanitaire dû à la pandémie et l’accélération de la consommation digitale, qui favorisent le transit des petits colis, et complexifient le contrôle dans les centres de tri postaux, la Douane a démontré une mobilisation et une adaptation sans faille partout en France. Néanmoins ces évolutions nécessitent une adaptation des moyens, notamment techniques, mais aussi plus globalement. Le plan d’action Anti/Contrefacon présenté ce matin par le ministre fait ainsi écho aux rapports de la Cour des Comptes ainsi que de l’Assemblée Nationale en distinguant 4 objectifs prioritaires à la Douane :

- Une meilleure coopération avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon en impliquant les acteurs du e-commerce, les institutionnels, les entreprises et les consommateurs.
- Un renforcement de la collecte et du traitement du renseignement, en améliorant la quantité et la qualité nécessaire au ciblage, en développant de nouvelles techniques, et des outils d’analyse.
- Un renforcement de la politique de contrôles et d’enquêtes, en développant une nouvelle compétence «contrefaçon» en ce qui concerne le démantèlement de réseaux liés à la criminalité organisée.
- Une adaptation de la politique contentieuse et de poursuites aux enjeux stratégiques, par le choix, en cas de cumul d’infractions, de la plus adaptée, et la responsabilisation des titulaires de droits.

« Je tiens à féliciter la Douane pour l’ambition de ces initiatives annoncées par le Ministre M. Olivier Dussopt, et à confirmer à sa Directrice générale, Mme Isabelle Braun Lemaire, l’engagement renouvelé de l Unifab auprès de ses services pour les aider à la mise en place du plan contrefaçon 2021-2022. Ces très bons résultats qui révèlent toute l’implication des agents opérationnels, dont l’Unifab assure en partie la formation. Je sais qu’ils ont à cœur de défendre la santé et la sécurité des français, potentiellement mise à mal par la contrefaçon, qui représente 3.3% du commerce mondial, et de promouvoir l’innovation et la création, moteurs économiques, garants sociaux et protecteurs environnementaux » déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

 

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